Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-107 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation de la directive 89/108/CEE relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine et de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2006
Publié le20 décembre 2006
PublicationJOUE n°362 du 20 décembre 2006
NOR306L0107
IdentifiantJORFTEXT000000696666
RéférenceDirective Européenne n°2006-107 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation de la directive 89/108/CEE relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine et de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 306L0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 · modifie
Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).