Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mars 2000
Publié le6 mai 2000
PublicationJOUE L 109 du 6 mai 2000
NOR32000L0013
IdentifiantJORFTEXT000000520523
RéférenceDirective 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, JO du 6 mai 2000, NOR 32000L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · abroge
Cité par 9 textes
Directive Européenne n°2001-101 du 26 novembre 2001 · modifie
Décret2002-1025 · application
Arrêté · application
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Directive Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-107 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive Européenne n°2006-142 du 22 décembre 2006 · modifie
Décret n°2008-184 du 26 février 2008, v. init. · application
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