Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 NO 79112 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1978

Publié le8 février 1979

PublicationJOCE du 8 février 1979

NOR379L0112

IdentifiantJORFTEXT000000333778

Référence

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 NO 79112 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, JO du 8 février 1979, NOR 379L0112

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Cité par 35 textes

Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 · application

Arrêté du 7 décembre 1984 · application

Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie

Directive Européenne n°86-197 du 26 mai 1986 · modifie

Décret n°88-1195 du 29 décembre 1988 · application

Directive Européenne n°89-395 du 14 juin 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-71 du 16 janvier 1991 · application