Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-71 du 13 décembre 1994 9471 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9246 CEE ARRETANT DES REGLES SANITAIRES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT CRU,DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0071
IdentifiantJORFTEXT000000696899
RéférenceDirective Européenne n°94-71 du 13 décembre 1994 9471 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9246 CEE ARRETANT DES REGLES SANITAIRES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT CRU,DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
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