Journal officiel · Directive euro
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 novembre 1985
Publié le26 novembre 1985
PublicationJOCE L 315 du 26 novembre 1985
NOR31985L0511
IdentifiantJORFTEXT000000705776
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 18 textes
Décret du 6 octobre 1904 · application
Arrêté du 28 février 1957 · application
Décret du 2 mars 1957 · application
Arrêté du 16 juillet 1959 · application
Décret n°61-707 du 3 juillet 1961 · application
Arrêté du 23 août 1961 · application
Arrêté du 12 octobre 1961 · application
Arrêté du 15 janvier 1962 · application
Arrêté du 8 juin 1965 · application
Arrêté du 24 décembre 1965 · application
Arrêté du 18 juillet 1969 · application
Arrêté du 2 juin 1971 · application
LOI91-639 · application
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · application
Décision Européenne du 2 juillet 1992 · modifie
Directive Européenne n°94-71 du 13 décembre 1994 · application