Journal officiel · Décret

Décret du 2 mars 1957 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE FIEVRE APHTEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1957

Publié le5 mars 1957

PublicationJORF du 5 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000874280

RéférenceDécret du 2 mars 1957 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE FIEVRE APHTEUSE, JO du 5 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application

Cité par 2 textes

Décret n°61-707 du 3 juillet 1961 · modifie

Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · abroge