Journal officiel · Décret
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1991
NatureDécret
Signé le27 décembre 1991
Publié le29 décembre 1991
PublicationJORF n°303 du 29 décembre 1991
NORAGRG9102279D
IdentifiantJORFTEXT000000701251
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