Journal officiel · Décret

Décret n° 47-44 du 13 janvier 1947 relatif à la cession de vaccin anti-aphteux par le ministre de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1947
Publié le14 janvier 1947
PublicationJORF du 14 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848914
RéférenceDécret n° 47-44 du 13 janvier 1947 relatif à la cession de vaccin anti-aphteux par le ministre de l'agriculture, JO du 14 janvier 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · abroge
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).