Journal officiel · Décret

Décret n°61-707 du 3 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 2 MARS 1957 (MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1961
Publié le7 juillet 1961
PublicationJORF du 7 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877939
RéférenceDécret n°61-707 du 3 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 2 MARS 1957 (MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS), JO du 7 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 2 mars 1957 · modifie
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · abroge
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).