Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 NO 90423 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85511 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 1990
Publié le18 août 1990
PublicationJOCE du 18 août 1990
NOR390L0423
IdentifiantJORFTEXT000000888511
RéférenceDirective Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 NO 90423 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85511 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, JO du 18 août 1990, NOR 390L0423Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).