Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°91-685 du 11 décembre 1991 N0 91685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0685
IdentifiantJORFTEXT000000339174
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Textes cités liens · DILA5
Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 · application
Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application