Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 NO 90667 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES RELATIVES A L'ELIMINATION ET A LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX A LEUR MISE SUR LE MARCHE ET A LA PROTECTION CONTRE LES AGENTS PATHOGENES DES ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU A LA BASE DE POISSON,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 90425 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 novembre 1990

Publié le27 décembre 1990

PublicationJOCE du 27 décembre 1990

NOR390L0667

IdentifiantJORFTEXT000000888556

Référence

Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 NO 90667 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES RELATIVES A L'ELIMINATION ET A LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX A LEUR MISE SUR LE MARCHE ET A LA PROTECTION CONTRE LES AGENTS PATHOGENES DES ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU A LA BASE DE POISSON,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 90425 CEE, JO du 27 décembre 1990, NOR 390L0667

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