Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 N° 9353 ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 juin 1993
Publié le19 juillet 1993
PublicationJOUE du 19 juillet 1993
NOR393L0053
IdentifiantJORFTEXT000000521507
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · application
Cité par 7 textes
DECRET95-1408 · application
DECRET99-822 · application
Arrêté du 22 septembre 1999 · application
Décret2006-180 · application