Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-27 du 2 mai 2000 2000/27/CE DU CONSEIL DU 2 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/53/CE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mai 2000
Publié le13 mai 2000
PublicationJOUE n°114 du 13 mai 2000
NOR300L0027
IdentifiantJORFTEXT000000330273
RéférenceDirective Européenne n°2000-27 du 2 mai 2000 2000/27/CE DU CONSEIL DU 2 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/53/CE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS, JO du 13 mai 2000, NOR 300L0027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 septembre 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).