Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1999
Publié le16 octobre 1999
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1999
NORAGRP9902024A
IdentifiantJORFTEXT000000666541
RéférenceArrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons, JO du 16 octobre 1999, NOR AGRP9902024AFac-similé du JO du 16 octobre 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 16 octobre 1999 →

Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 16 mars 1987 · abroge
Arrêté du 25 mars 1987 · abroge
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · application
Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 · application
Directive Européenne n°2000-27 du 2 mai 2000 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).