Journal officiel · Directive euro
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 janvier 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJOCE L46 du 19 février 1991
NOR31991L0067
IdentifiantJORFTEXT000000887664
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