Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 N0 90675 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 décembre 1990

Publié le31 décembre 1990

PublicationJOCE du 31 décembre 1990

NOR390L0675

IdentifiantJORFTEXT000000704696

Référence

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 N0 90675 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, JO du 31 décembre 1990, NOR 390L0675

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Textes cités liens · DILA9

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Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982 · application

Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · application

Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 · application

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · modifie

Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 · application

Cité par 37 textes

Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · application

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Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 · application

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Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994 · application

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Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996 · application

Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 · abroge