Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-52 du 25 octobre 1995 N0 9252 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90675 CEE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1995
Publié le8 novembre 1995
PublicationJOUE du 8 novembre 1995
NOR395L0052
IdentifiantJORFTEXT000000523145
RéférenceDirective Européenne n°95-52 du 25 octobre 1995 N0 9252 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90675 CEE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, JO du 8 novembre 1995, NOR 395L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).