Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996 N0 9693 CONCERNANT LA CERTIFICATION DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1996
Publié le16 janvier 1997
PublicationJOUE du 16 janvier 1997
NOR396L0093
IdentifiantJORFTEXT000000334217
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Textes cités liens · DILA4
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application