Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 N0 91496 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES ANIMAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89662 CEE,90425 CEE ET 90675 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juillet 1991

Publié le24 septembre 1991

PublicationJOCE du 24 septembre 1991

NOR391LO496

IdentifiantJORFTEXT000000521539

Référence

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 N0 91496 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES ANIMAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89662 CEE,90425 CEE ET 90675 CEE, JO du 24 septembre 1991, NOR 391LO496

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