Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-629 du 19 novembre 1991 N0 91629 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES VEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJOCE du 11 décembre 1991
NOR391L0629
IdentifiantJORFTEXT000000706121
RéférenceDirective Européenne n°91-629 du 19 novembre 1991 N0 91629 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES VEAUX, JO du 11 décembre 1991, NOR 391L0629Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-2 du 20 janvier 1997 · modifie
Décision Européenne du 24 février 1997 · modifie
ARRETE · application
Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).