Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/119/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 2008
Publié le15 janvier 2009
PublicationJOUE n°10 du 15 janvier 2009
NOR308L0119
IdentifiantJORFTEXT000020094940
RéférenceDirective 2008/119/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée), JO du 15 janvier 2009, NOR 308L0119Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-629 du 19 novembre 1991, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020094940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).