Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-2 du 20 janvier 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91629 CEE ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES VEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 1997
Publié le28 janvier 1997
PublicationJOUE n°25 du 28 janvier 1997
NOR397L0002
IdentifiantJORFTEXT000000704400
RéférenceDirective Européenne n°97-2 du 20 janvier 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91629 CEE ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES VEAUX, JO du 28 janvier 1997, NOR 397L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-629 du 19 novembre 1991 · modifie
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