Journal officiel · Directive euro
Directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 avril 1996
Publié le23 mai 1996
PublicationJOUE n°125 du 23 mai 1996
NOR396L0022
IdentifiantJORFTEXT000000333365
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Textes cités liens · DILA11
Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · application
Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 · application
Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 · application
Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 · application
Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 · application
Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991 · application
Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application
Cité par 13 textes
Arrêté du 15 juillet 1982 · application
Arrêté du 21 septembre 1982 · application
Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 22 novembre 1984 · application
ARRETE · application
LOI96-597 · application
Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 · application
LOI99-574 · application
Décret2003-138 · application
Décret2003-263 · application
Ordonnance2003-1187 · application