Journal officiel · Directive euro

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 février 1971
Publié le8 mars 1971
PublicationJOCE L55 du 8 mars 1971
NOR31971L0118
IdentifiantJORFTEXT000000322125
RéférenceDirective 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille, JO du 8 mars 1971, NOR 31971L0118Légifrance →

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Cité par 42 textes
Arrêté du 5 février 1973 · application
Directive Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974 · modifie
Directive Européenne n°75-379 du 24 juin 1975 · modifie
Directive Européenne n°75-431 du 10 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 2 février 1977 · application
Arrêté du 3 février 1977 · application
Arrêté du 4 février 1977 · application
Directive Européenne n°78-50 du 13 décembre 1977 · modifie
Directive Européenne n°80-216 du 22 janvier 1980 · modifie
Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init. · modifie
Directive Européenne n°81-578 du 21 juillet 1981 · modifie
Directive Européenne n°82-532 du 19 juillet 1982 · modifie
Directive Européenne n°84-186 du 26 mars 1984 · modifie
Directive Européenne n°84-335 du 19 juin 1984 · modifie
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Directive Européenne n°85-324 du 12 juin 1985 · modifie
Directive Européenne n°85-326 du 12 juin 1985 · modifie
Directive Européenne n°88-657 du 14 décembre 1988 · modifie
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · application
Arrêté du 27 mai 1992 · application
Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 · application
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Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application
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Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996 · application
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · modifie
Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
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Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · abroge
Ordonnance2006-1547 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).