Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-431 du 10 juillet 1975 NO 75431 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juillet 1975
Publié le24 juillet 1975
PublicationJOCE du 24 juillet 1975
NOR375L0431
IdentifiantJORFTEXT000000694589
RéférenceDirective Européenne n°75-431 du 10 juillet 1975 NO 75431 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 24 juillet 1975, NOR 375L0431Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).