Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1980 ADJONCTION D'UN DERNIER ALINEA AUX ARTICLES 4,11 ET 14 ET MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 03-02-1977 RELATIF AUX NORMES SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES DE VOLAILLE ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1980
Publié le8 juillet 1980
PublicationJORF du 8 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486824
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°75-431 du 10 juillet 1975 · application
Arrêté du 3 février 1977 · modifie
Directive Européenne n°85-326 du 12 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge