Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1977 NORMES SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES DE VOLAILLE ET CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671432
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Textes cités liens · DILA2
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Directive Européenne n°85-326 du 12 juin 1985 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 1 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 13 juin 1980 · modifie
Arrêté du 11 mars 1985 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge