Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1978 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1978
Publié le12 décembre 1978
PublicationJORF du 12 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326913
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