Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1977 RELATIF AUX NORMES SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES DE VOLAILLE ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1985
Publié le26 mars 1985
PublicationJORF du 26 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860097
RéférenceArrêté du 11 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1977 RELATIF AUX NORMES SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES DE VOLAILLE ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS, JO du 26 mars 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 février 1977 · modifie
Directive Européenne n°84-642 du 11 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).