Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-642 du 11 décembre 1984 NO 84642 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJOCE du 27 décembre 1984
NOR384L0642
IdentifiantJORFTEXT000000887851
RéférenceDirective Européenne n°84-642 du 11 décembre 1984 NO 84642 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 27 décembre 1984, NOR 384L0642Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).