Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-326 du 12 juin 1985 NO 85326 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJOCE du 28 juin 1985
NOR385L0326
IdentifiantJORFTEXT000000887939
RéférenceDirective Européenne n°85-326 du 12 juin 1985 NO 85326 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLES, JO du 28 juin 1985, NOR 385L0326Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 3 février 1977 · application
Arrêté du 5 février 1977 · application
Arrêté du 13 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).