Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1977 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858334
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°80-216 du 22 janvier 1980 · application
Directive Européenne n°85-326 du 12 juin 1985 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juin 1980 · modifie
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Arrêté du 28 juin 1994 · modifie
ARRETE · abroge