Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1994 RELATIF A L'IDENTIFICATION ET A L'AGREMENT SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS METTANT SUR LE MARCHE DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET AU MARQUAGE DE SALUBRITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1994
Publié le31 juillet 1994
PublicationJORF n°176 du 31 juillet 1994
NORAGRE9401352A
IdentifiantJORFTEXT000000298761
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Fac-similé du JO du 31 juillet 1994 →
Textes cités liens · DILA5
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 5 février 1977 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1993 · modifie