Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1974 RELATIVES A L'ESTAMPILLAGE SANITAIRE DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1974
Publié le26 juin 1974
PublicationJORF du 26 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000455013
RéférenceArrêté du 15 mai 1974 RELATIVES A L'ESTAMPILLAGE SANITAIRE DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE, JO du 26 juin 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).