Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF A L'ESTAMPILLAGE SANITAIRE DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le27 octobre 1989
PublicationJORF du 27 octobre 1989
NORAGRG8901946A
IdentifiantJORFTEXT000000499511
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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