Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le27 octobre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG8901946A
IdentifiantLEGITEXT000006059242
RéférenceArrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006643331

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006643330

1. Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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