Arrêté du 28 septembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1989.

TexteArrêté du 28 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006643330
Texte parentLEGITEXT000006059242
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1989 (version du 27 octobre 1989)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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