Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1981 NORMES SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1981
Publié le25 mars 1981
PublicationJORF du 25 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286701
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Directive Européenne n°80-214 du 22 janvier 1980 · application