Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-214 du 22 janvier 1980 NO 80214 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 janvier 1980
Publié le21 février 1980
PublicationJOCE du 21 février 1980
NOR380L0214
IdentifiantJORFTEXT000000889030
RéférenceDirective Européenne n°80-214 du 22 janvier 1980 NO 80214 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE, JO du 21 février 1980, NOR 380L0214Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).