Arrêté du 21 août 1962 ESTAMPILLAGE DES VIANDES ET ABATS DESTINES A L'EXPORTATION : APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'A.MINISTERIEL DU 21 JUILLET 1962 (CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES ANIMAUX)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.