Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1962 CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES ANIMAUX AVANT ET APRES ABATTAGE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AGREES POUR L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1962
Publié le22 juillet 1962
PublicationJORF du 22 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000809541
RéférenceArrêté du 21 juillet 1962 CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES ANIMAUX AVANT ET APRES ABATTAGE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AGREES POUR L'EXPORTATION, JO du 22 juillet 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 août 1962 · application
Arrêté du 13 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000809541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).