Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1964 CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES VIANDES DESTINEES A L'EXPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1964
Publié le17 mars 1964
PublicationJORF du 17 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439795
RéférenceArrêté du 13 mars 1964 CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES VIANDES DESTINEES A L'EXPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE, JO du 17 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).