Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1967 CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES VIANDES DESTINEES A L'EXPORTATION VERS LA GRANDE BRETAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1967
Publié le12 août 1967
PublicationJORF du 12 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294905
RéférenceArrêté du 17 juillet 1967 CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES VIANDES DESTINEES A L'EXPORTATION VERS LA GRANDE BRETAGNE, JO du 12 août 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).