Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1976 ESTAMPILLAGE DES CARCASSES ET ABATS DE VOLAILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1976
Publié le21 août 1976
PublicationJORF du 21 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286332
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Textes cités liens · DILA1
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