Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1973 ESTAMPILLAGE DE SALUBRITE DES VIANDES FRAICHES DE VOLAILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1973
Publié le6 avril 1973
PublicationJORF du 6 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000455391
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1976 · modifie