Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1976 RELATIVE A L'ESTAMPILLAGE DES CARCASSES ET ABATS DE VOLAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1988
Publié le8 septembre 1988
PublicationJORF du 8 septembre 1988
NORAGRG8801561A
IdentifiantJORFTEXT000000506861
RéférenceArrêté du 1 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1976 RELATIVE A L'ESTAMPILLAGE DES CARCASSES ET ABATS DE VOLAILLES, JO du 8 septembre 1988, NOR AGRG8801561ALégifrance →

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Arrêté du 30 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).