Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-216 du 22 janvier 1980 NO 80216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 janvier 1980
Publié le21 février 1980
PublicationJOCE du 21 février 1980
NOR380L0216
IdentifiantJORFTEXT000000705102
RéférenceDirective Européenne n°80-216 du 22 janvier 1980 NO 80216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 21 février 1980, NOR 380L0216Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 février 1977 · application
Arrêté du 13 juin 1980 · application
Arrêté du 18 août 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).