Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1980 ADJONCTION D'UN B BIS SOUS LE B DE L'ART. 4 ET MODIFICATION DU 2EME ALINEA DU H DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-02-1977 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX VIANDES DE VOLAILLE DECOUPEES ET CONDITIONNEES A L'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1980
Publié le8 juillet 1980
PublicationJORF du 8 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674628
RéférenceArrêté du 13 juin 1980 ADJONCTION D'UN B BIS SOUS LE B DE L'ART. 4 ET MODIFICATION DU 2EME ALINEA DU H DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-02-1977 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX VIANDES DE VOLAILLE DECOUPEES ET CONDITIONNEES A L'AVANCE, JO du 8 juillet 1980Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).