Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1980 ADJONCTION D'UN B BIS SOUS LE B DE L'ART. 4 ET MODIFICATION DU 2EME ALINEA DU H DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-02-1977 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX VIANDES DE VOLAILLE DECOUPEES ET CONDITIONNEES A L'AVANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1980
Publié le8 juillet 1980
PublicationJORF du 8 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674628
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 février 1977 · modifie
Directive Européenne n°80-216 du 22 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge