Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1977 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVE AUX VIANDES DE VOLAILLES DECOUPEES ET CONDITIONNEES A L'AVANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1986
Publié le7 novembre 1986
PublicationJORF du 7 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690003
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 février 1977 · modifie